Monsieur le Recteur,

Je sollicite de votre haute bienveillance un recours gracieux contre la décision de licenciement prise à mon encontre par arrêté en date du 18 Juillet 2005 et notifié à moi le 25 juillet 2005 (Pièce n° 1).

RAPPEL DES FAITS

J'ai passé, en mai 2002, le concours externe de recrutement des professeurs des écoles dans l'Académie de Créteil et j'ai été reçu sur liste principale à la 235ème place.

J'ai suivi une année de formation à l'IUFM de Melun au cours de l'année 2003/2004 :

- Mes dossiers professionnels ont été validés.
- Mes stages ont également été validés ce qui prouve mes capacités professionnelles à l'enseignement. (Pièce n° 2 ).
- Mon mémoire n'a pas été validé.
- J'ai été convoqué à une contre-inspection en juin 2004. Celle-ci a été nettement positive (Pièce n° 3)

Pourtant, le jury académique a décidé de me mettre en prolongation de scolarité. D'autre stagiaires PE2, dans une situation identique, ont été titularisés.

- Lors de l'année scolaire 2004/2005, j'ai été affecté dans une classe de CP à plein temps à l'école élémentaire de TOUQUIN (77).
- J'ai participé à 5 séances de formation à l'IUFM. (Pièce n°4)
- Au cours de cette année, j'ai pu bénéficier de 6 visites de Maîtres-Formateurs.
- Le 13 avril 2005, mes formateurs me présentent un bilan de régulation relatif aux visites des maîtres-formateurs et à l'ensemble de mon travail de l'année. Celui-ci est positif. (Pièce n°5)
- Le nouveau mémoire professionnel, que l'IUFM m'avait demandé de rédiger a été validé le 27 mai 2005.
- J'ai été inspecté le 17 mai 2005 et contre inspecté le 23 juin 2005.
- Monsieur le Recteur de l'Académie de Créteil a signé un arrêté dont j'ai eu connaissance le 25 juillet prononçant mon licenciement (Pièce n° 1).

ARGUMENTATION

Le 25 juin 2004, une contre inspection est demandée par l'IUFM suite à mon échec à la soutenance du mémoire professionnel. Le rapport de Madame C, IEN commence par :
« Les séances présentées ce matin ont révélé l'acquisition de compétences professionnelles » et se conclut par : « L'enseignant propose un cadre de travail sécurisant et structuré propice à l'évolution des enfants. » (Pièce n° 3 ).

Malgré ce rapport d'inspection nettement positif, il est décidé par le Jury Académique une prolongation de scolarité car je n'ai pas validé mon travail de Mémoire Professionnel. Je vous rappelle que d'autres stagiaires PE2 dans la même situation sont alors titularisés par décision de ce même jury. De plus, comment comprendre que le jury ne propose pas ma titularisation malgré l'aspect très positif de cette visite de vérification exigée par l'IUFM suite à mon échec au mémoire. Cette visite était pourtant présentée comme une alternative à la validation du mémoire.

Par décision du jury, j'ai donc été stagiaire en renouvellement de scolarité au cours de l'année 2004/2005.

Cette année de renouvellement s'est effectuée dans une classe de CP. Or, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, demande dans une circulaire éditée chaque année, que les sortants de l'IUFM, alors qu'ils sont titulaires, ne soient pas affectés en CP, sauf demande expresse de leur part (Pièce n° 15). J'ai demandé à changer de classe, mais M. B, directeur du centre départemental de l'Institut de Formation des Maîtres de Melun, m'a mis en garde. Selon lui, refuser cette classe, risquait de me porter préjudice pour ma titularisation lors du jury académique de fin d'année. J'ai donc assuré la classe toute l'année.

Cette classe de CP de TOUQUIN est une classe difficile qui accueillait cette année quatre élèves non francophones hébergés au CADA (Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile d'Hautefeuille) et une élève en intégration pour des raisons médicales grave (Pièce n° 16).Pourtant, à la fin de l'année, tous mes élèves savaient lire, ce qui est confirmé par les enseignants de l'école et par les parents d'élèves (Pièces n° 6, 7 et 7 bis).

Durant cette année scolaire, en plus d'avoir la charge d'une classe, j'ai validé mon mémoire professionnel le 27 mai 2005, fruit d'un travail qui m'a demandé de nombreuses heures de travail en plus de mes obligations statutaires en tant que professeur des écoles à plein temps (26 h +1).Cette charge excède de façon manifeste les obligations d'un professeur des écoles a fortiori en renouvellement de stage et confronté pour la première fois à la gestion d'une classe toute l'année, en CP. Il s'agit à mon sens d'une erreur de droit et d'une rupture d'égalité par rapport aux autres stagiaires en renouvellement de stage dans le département.

J'ai également assisté à plusieurs séances de formation le mercredi à l'IUFM, 5 exactement alors qu'il m'avait été demandé, au vue de la somme de travail qui m'était imposée cette année, d'en suivre 4 sur les 10 proposées le mercredi. En effet j'avais en charge une classe de CP à temps plein et un mémoire professionnel à rédiger, alors que la plupart des autres stagiaires en prolongation de scolarité n'avaient que la responsabilité d'une classe à mi-temps.

La grille de validation des stagiaires, « Entretiens de régulation » du 13 avril 2005 ( Pièce n° 5), ne signale aucun grave problème. Aucun des deux conseillers pédagogiques venus me voir n'a signalé une insuffisance professionnelle grave ou une incompétence qui justifierait mon licenciement. A ce sujet j'attire votre attention sur le fait que les rapports les plus positifs rédigés cette année à l'égard de mon travail n'apparaissent pas dans mon dossier tel qu'il a été étudié par les membres du jury académique.

Je m'étonne tout particulièrement qu'aucun compte-rendu de visite de Madame E, IMF qui m'a visité 3 fois cette année, ne figure dans mon dossier ! (Pièces n° 14, 14bis, 14ter) Comment comprendre que ces pièces favorables soient ainsi soustraites à l'appréciation du jury académique? Pourquoi certains rapports de maîtres formateurs ont été proposés au Jury Académique et pas d'autres ?

Le 17 mai 2005, M. Ch, IEN, vient m'inspecter. Il note que « les élèves ne sont pas sans acquis en cette fin année de CP ». Ils ont donc des acquis, ce qui est d'ailleurs confirmé par le conseil de cycle de fin d'année et par les enseignants qui ont en charge mes anciens élèves en cette rentrée 2005. (Pièces n° 8 et 8bis)

Suite à l'inspection de M. Ch, j'apprendrai plus tard que je suis convoqué pour une seconde inspection le 23 juin 2005.

Entre temps, le 1er juin 2005, le bilan de contrat de formation de l'année de renouvellement 2004/2005 est signé par M. le directeur du centre départemental IUFM de Melun. (Pièce n° 9)

Je m'interroge sur plusieurs éléments contenus dans cette fiche :

- la ligne mémoire professionnel n'est renseignée que par un point d'interrogation. Or le 27 mai 2005, j'ai validé mon mémoire et ce même directeur de centre a signé la fiche de validation du mémoire professionnel et l'avis satisfaisant.
- la ligne stage analyse de pratique indique que 3 séances d'APP à l'IUFM ont été effectuées. Comme je vous l'indiquais plus haut, c'est inexact ! J'ai participé à 5 mercredis de formation, (Pièce n° 4). Il m'avait été demandé, en septembre 2004, lors de la première rencontre avec mes formateurs et messieurs B et S, respectivement Directeur et Responsable Pédagogique du centre départemental IUFM de Melun, de participer à quatre séances sur les 10 proposées.
- Cette fiche se conclut par : « absent à tous les séminaires de mémoire ». A aucun moment dans l'année, il ne m'a été demandé de participer aux séminaires de mémoire, je n'ai jamais été convoqué, aucune date ne m'a été communiquée ! J'ai rédigé mon mémoire sous la direction de Mme V, qui n'a jamais évoqué la nécessité de ma présence à ses séminaires. Par ailleurs l'appréciation globale motivée du jury de mémoire, composé de M. Q et Mme V stipule : « Bonne soutenance, mémoire intéressant& »

Je conteste donc ces 3 points de ce bilan du 1er juin 2005.

Suite à l'inspection de M. Ch et à la rédaction de cette fiche par M. B, la contre inspection se déroule le 23 juin 2005.

Traditionnellement, les enseignants de CP sont inspectés le matin, pour vérifier les acquis des élèves en lecture. Je l'ai été l'après-midi et ai attendu l'inspectrice, Mme D toute la matinée avec le stress et la pression psychologique que l'on peut facilement comprendre.

Il m'a été demandé de préparer une séance d'EPS. Cette année, en raison de la canicule (Pièce n° 10) de ce 23 juin, des recommandations avaient été données pour que les séances de sport aient lieu à l'intérieur. La seule salle disponible est une salle carrelée, utilisée par tous les enseignants de l'école pour les séances d'EPS quand il y des intempéries, et ce avec l'autorisation de M. le Maire. Vous trouverez ci-joint (Pièce n° 12) confirmation de sa part. Madame D, l'Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la contre inspection souligne dans son rapport que : «le sol de la pièce n'est pas du tout adapté à l'EPS, c'est du carrelage et les chutes doivent être douloureuses ». Si elle pensait que les enfants étaient réellement en danger, pourquoi Mme l'Inspectrice ne me l'a-t-elle pas signalé pour que j'interrompe cette séance ? Elle aurait pris le risque de voir un enfant se blesser gravement ?

Mme l'inspectrice ajoute : « Une élève sort de la salle sans que le maître intervienne. » Je conteste formellement cette affirmation. Je me souviens très bien avoir autorisé A.M, enfant particulièrement autonome, à se rendre aux toilettes qui se trouvent dans la cour de l'école. Elle ne pouvait pas s'enfuir, n'encourait aucun risque, l'école étant fermée. D'ailleurs A.M est revenue au bout de quelques minutes. Si Madame D l'estimait en réel danger, pourquoi ne m'a-t-elle pas alerté ? (Pièce n° 11)

Le guide d'évaluation des stagiaires, « Entretiens de régulation » du 13 avril 2005, ne signale aucun problème quant à la sécurité des élèves. Jamais au cours des 6 visites de maîtres formateurs de cette année, pas plus que lors de mes 9 semaines de stage en PE2 il n'a été fait état d'un quelconque souci à ce sujet.

Pourtant les faits reprochés laissent supposer que je mets mes élèves en danger. La mise en danger des élèves est une faute professionnelle grave. Le jury académique s'est donc appuyé sur des faits que je réfute totalement pour prendre la décision de me licencier. A mon sens cette décision est dépourvue de toute base légale car elle est entachée d'erreurs de fait, de droit et repose sur une erreur manifeste d'appréciation du lieu et des conditions de stage et en tout état de cause une rupture d'égalité avec les autres stagiaires en renouvellement.

Je souhaite également formellement contester le terme de « chiffons de nettoyage » utilisé par Mme D pour qualifier les foulards utilisés lors de la séance d'EPS. Il s'agit de foulards empruntés à l'école de Rozay-en-Brie, qui servent toute l'année pour les activités qui les nécessitent. Le terme utilisé par Mme D laisse supposer une non-préparation du matériel, ce que je conteste également.

Le jury académique qui se réunit fin juin, en s'appuyant en particulier sur ce rapport, propose mon licenciement. Le recteur signe fin juillet l'arrêté de licenciement.

Alors, je vous prie de bien vouloir réexaminer, pour mémoire, le guide d'évaluation du professeur des écoles stagiaire rédigé le 13 avril 2005 (Pièce n° 5). Dans les septième et huitième item, aux compétences suivantes :
- s'intègre dans l'école et dans l'équipe éducative
- est ponctuel et respecte le temps alloué aux diverses activités d'enseignement
- adopte une tenue et une allure professionnelle adéquate
- maîtrise la langue française écrite et orale
- se préoccupe de la sécurité des élèves et veille à leur éviter toute situation dangereuse
- a conscience du rôle et des missions de l'enseignant, des valeurs régissant le service public d'éducation l'appréciation est : « RAS ».

Au bas de ce même document, il est demandé d'expliciter clairement les éventuelles déficiences concernant les exigences générales de l'enseignant.

Comme aucune remarque n'est faite à ce sujet, je conclue donc que tant au point de vue de l'éthique professionnelle qu'au niveau des exigences générales, rien ne m'est reproché.

Pour conclure, j'attire à nouveau votre attention sur le fait que, lors de mes deux années de PE2, j'ai validé toutes les épreuves qui doivent l'être pour la titularisation :
- les stages en responsabilité
- les dossiers professionnels en mathématiques et en français
- le mémoire professionnel

Le jury a pourtant pris la décision de me licencier, remettant ainsi en cause toutes les règles de titularisation.

CONCLUSION

L'ensemble de ces faits m'amène à considérer que la décision prise de me licencier n'est pas fondée sur de l'incompétence professionnelle.

Je vous demande en conséquence, Monsieur le Recteur d'Académie de bien vouloir annuler l'arrêté de licenciement en date du 18 juillet 2005, et de statuer pour ma titularisation dans le corps de professeur des écoles à compter du 1er septembre 2005.

Le requérant

Marc SENOTIER

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2005 - pétition Non Titularisé